Quelques questions éthiques liées à l’assistance médicale à la procréation

Fécondation in vitro au microscope. Photo © Rostislav Zatonskiy | Dreamstime

L’état actuel des connaissances scientifiques permet d’apporter une réponse à la souffrance des personnes qui désirent profondément mettre au monde un enfant mais ne le peuvent pas. Il paraît de prime abord évident que la levée d’une douleur ne peut être qu’un bien. Par ailleurs, l’intérêt de l’enfant semble être une fausse question, la vie étant nécessairement supérieure à l’inexistence. Toute naissance est une bénédiction pour l’être qui vient au monde. Affirmer le contraire est une posture païenne. De plus, et nous en avons la ferme conviction, les personnes célibataires et les couples homosexuels peuvent être de formidables parents, nous en avons autour de nous de nombreux exemples. Mais l’ouverture de l’AMP aux femmes célibataires et aux couples de femmes ne pose pas d’abord la question de la compétence ou de la qualité des parents potentiels.

En effet, les conditions d’application de l’AMP ne sont pas simples : les différents pays d’Europe ne s’accordent par sur sa mise en pratique, précisément parce que les choix effectués pour son application soulèvent tous des questions importantes, comportent des conséquences difficilement maîtrisables, et engagent notre responsabilité dans un rapport tout à fait différent à la procréation, sans que nous ne puissions en mesurer toutes les implications.

Quelques questions posées par l’AMP elle-même

En l’état actuel des choses, l’AMP sans don de gamètes est acceptée dans tous les pays d’Europe et ne pose pas, en tant que telle, de questions. Les législations européennes diffèrent cependant sur quatre points d’application : l’âge maternel maximal, les diagnostics préimplantatoires, la fécondation postérieure à la mort du père, et le devenir des embryons non implantés. Les quatre posent des questions éthiques, les deux derniers des questions juridiques. Ils sont tous difficiles à envisager sans réduire la Nature à un statut de norme ou d’obstacle, opposition binaire à dépasser pour penser un sujet si complexe.

Les questions posées par l’AMP avec don de gamètes sont différentes, et concernent principalement l’anonymat et le dédommagement financier. Les choix effectués par des pays comme la Belgique, le Royaume-Uni ou l’Espagne s’appuient sur une éthique très libérale qui n’impose pas de restriction. À l’opposé, l’Allemagne et l’Italie mettent en œuvre une politique particulièrement prudente, qui va jusqu’à l’interdiction du don. La France n’est ni particulièrement libérale, ni particulièrement restrictive : elle autorise le don de gamètes et d’embryons aux couples hétérosexuels, de façon gratuite et anonyme, ante-mortem, dans les limites de l’âge présumé de la fécondité, avec un diagnostic préimplantatoire exceptionnel et très encadré, et une utilisation des embryons pour la recherche soumise à conditions.

La question de la gratuité mérite qu’on s’y arrête : sur le principe, elle semble évidente. En pratique, la pénurie est légère pour le don de gamètes masculins et forte pour le don de gamètes féminins. Le don dit croisé est encouragé : la receveuse est incitée à trouver une donneuse pour autrui, ce qui lui permettra d’attendre moins longtemps la Fécondation in vitro (FIV) espérée. Ce processus est susceptible d’engendrer des pressions psychologiques sur l’entourage féminin potentiellement donneur, mais il est nécessaire, les dons spontanés représentant moins de 15 %. L’attente demeure longue, et les couples qui choisissent de l’abréger grâce aux centres étrangers sont en partie financés par l’assurance maladie. Le beau système altruiste français repose donc sur une forme d’hypocrisie éthique et financière.

Quelques questions posées par l’ouverture de l’AMP

Comme l’indique Marianne Carbonnier-Burkard, l’avis du CCNE mentionne des conditions à l’ouverture de l’AMP. L’une d’elles est que l’ouverture soit « compatible avec le système de santé français, fondé sur le principe de la solidarité nationale ». Pour le dire clairement : les techniques d’AMP disponibles pour les couples hétérosexuels souffrant d’infertilité sont aujourd’hui prises en charge et remboursées par l’assurance maladie, il devra en être de même demain pour toutes les autres bénéficiaires. La situation actuelle de l’assurance maladie n’est pas florissante (régulièrement pour faire face à l’augmentation des dépenses, des médicaments sont déremboursés) mais quand bien même elle le serait, la question peut toujours être posée : est-ce à la collectivité de prendre en charge des dépenses engendrées par le recours à des techniques médicales par des personnes qui ne présentent aucune pathologie ? Le sujet est épineux, il doit cependant pouvoir être abordé.

Mais au-delà même de la question du remboursement, se pose celle du rôle de la médecine. Des femmes célibataires ou en couple avec une autre femme, et qui ne souffrent d’aucune pathologie les rendant infertiles, souhaitent avoir recours à l’aide de la médecine pour procréer. Dans ce cas, la médecine ne soigne plus les personnes, elle fournit une technique, elle devient un prestataire de service. Depuis des décennies, de nombreuses femmes qui n’étaient pas en couple avec un homme mais qui souhaitaient avoir un enfant ont trouvé par elles-mêmes une solution pour être enceintes. Aujourd’hui, des femmes se tournent vers la médecine car elles ne souhaitent plus trouver de solutions par elles-mêmes. Mais l’absence de fertilité dans leur cas ne résulte pas d’une pathologie. Est-ce alors à la médecine de prendre en charge ces situations ? Ou bien cela la fait-elle sortir de son rôle ? Cette demande ne procède-t-elle pas d’un refus d’assumer une responsabilité qui est du ressort de l’individu ?

Aux interrogations soulevées ici, nous ne souhaitons ni pouvons apporter de réponses, et encore moins de réponses qui devraient s’imposer à tous. Notre libéralisme nous encourage à avoir confiance en la capacité de chacun à élaborer une éthique de responsabilité

Abigaïl Bassac et Constance Luzzati

À lire les articles de: Marianne Carbonnier-Burkard « Le Comité d’éthique et l’assistance médicale à la procréation »

James Woody « Les droits de l’enfant »

Maxime Michelet « Le désir dissident »

Baptiste et François Thollon-Choquet « Une famille à raconter »

Pour faire un don, suivez ce lien