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La justice n’est pas un tohu-bohu

Le seul mot de « Justice », en dehors d’une vertu bien connue, évoque immédiatement au moins deux univers.

C’est d’abord un monde à part. Tout, dans la langue qu’elle utilise (la langue judiciaire pas plus claire à l’oral qu’à l’écrit), dans les costumes qu’elle exhibe (et peu savent reconnaître la robe d’un avocat ou d’un greffier de celle d’un magistrat) et dans les institutions qu’elle incarne, constitue un monde assez « opaque » pour le citoyen moyen : d’où le sentiment mélangé de révérence et de crainte qu’elle suscite.

Mais il y a plus : c’est un monde complexe. Les différentes « instances » qu’elle empile (la première instance, la seconde et ainsi de suite) sont autant de mondes compliqués car les règles peuvent varier de l’une à l’autre. Et les compétences complètent ce tableau, où le néophyte ne comprend pas « pourquoi les juges n’ont pas dit ceci ou cela… ». Bref de quoi agacer les citoyens et valoriser ceux qui, s’y connaissant un peu, ont fait des études de droit.

Pour aller au plus simple, on pourrait dérouler un propos en trois temps : l’histoire, toujours présente dans les institutions, la structure spécifiquement française du système judiciaire et enfin un regard sur le mode de fonctionnement.

 

1. Une histoire particulière : d’une justice divinement royale à une justice du Peuple

Dès le Haut Moyen-Âge, le signe de l’autorité n’est pas comme le croient beaucoup de nos contemporains l’armée ou les finances, mais la justice, car dans cet exercice, l’homme ressemble à Dieu. Mais cette justice est émiettée entre d’innombrables détenteurs d’autorités qui s’empilent et se concurrencent. Et le Roi va tenter (et réussir) à imposer une justice royale unifiée à toutes ces justices seigneuriales et locales. D’où un mouvement lent de centralisation, le Roi pouvant « évoquer » (c’est-à-dire s’attribuer) telle ou telle affaire en désaisissant la juridiction locale. Ainsi se constitue cette « toile d’araignée » administrative et judiciaire qui caractérise le système français. Mais la vénalité des offices fait que les titulaires sont relativement indépendants du roi.

La Révolution française va bouleverser le système dans son esprit : désormais, une seule justice, avec des compétences précises s’appuyant sur des textes votés par les représentants : mais la centralisation du système est maintenue. Les strates judiciaires s’empilent sur deux niveaux avec un couronnement, celui de la Cour de Cassation. C’est quand même Napoléon qui fixera ce nouveau système avec la particularité héritée de la monarchie : le fait que l’État n’est pas un justiciable comme les autres et qu’une justice autonome est réservée, l’ancien « Conseil du Roi » devenant le « Conseil d’Etat » pour traiter des affaires où la puissance publique est partie. D’où la naissance de deux « justices » très différentes par leur esprit et leurs membres que nous connaissons encore aujourd’hui. Deux caractères sont hérités de cette histoire : la centralisation étatique avec une présence réelle de l’autorité de l’État et, en même temps, l’indépendance reconnue statutairement aux juges.

 

2. Une structure complexe binaire

Aujourd’hui, si l’on met de côté de nombreuses juridictions spécialisées ou d’échevinage (les tribunaux de commerce ou les Prud’hommes qui fonctionnent avec des membres de la profession élus pour cet office), la justice est rendue par des fonctionnaires d’État au statut très spécifique, car ils bénéficient d’une totale indépendance dans l’accomplissement de leur mission. La Justice est, faut-il le rappeler, le troisième pouvoir constitutionnel…. même si cela n’apparaît pas de cette façon dans la Constitution !

Ce qui caractérise la France, du fait de son histoire précocement étatiste, c’est la dualité de juridictions qui n’existe pas dans les pays anglo-saxons : deux systèmes autonomes donc, avec leur droit particulier à appliquer, leurs magistrats, leurs bâtiments.

D’abord la Justice proprement dite de l’ordre judiciaire, celle à laquelle tout le monde pense spontanément. Les juges judiciaires sont compétents pour tout ce qui concerne les citoyens dans leur sphère privée, familiale, professionnelle, associative, etc. Ils appliquent les textes de Codes qui datent, pour le Code Civil, de Napoléon mais a été plusieurs fois remanié. Mais il y a plusieurs autres codes. Dans cette Justice, deux branches essentielles : justice civile (notre vie ordinaire, nos propriétés, nos libertés etc.) et justice pénale (qui réprime les délits et les crimes, donc des atteintes aux personnes et à l’ordre public). C’est dans cet univers que se croisent magistrats, greffiers, procureurs, et avocats, tous en robe noire (sauf en appel ou en Cassation, où les magistrats gardent la robe rouge… qui vient du roi !). Les magistrats sont formés après des études de droit (mais pas forcément) à l’École de la Magistrature, « grande école » de la République créée après la guerre. La carrière est celle d’un serviteur de l’État, mais organisée par le Conseil de la Magistrature formé essentiellement de magistrats élus, pour assurer l’indépendance des magistrats vis-à-vis du Ministre de la Justice. Seuls les magistrats du Parquet (procureurs et avocats généraux) sont soumis au pouvoir hiérarchique du Ministre car, ne jugeant pas, ils sont chargés de faire appliquer une certaine politique pénale voulue par le ministre, c’est-à-dire le Gouvernement qui est une instance démocratique quand même !

Ensuite, la Justice administrative, mal connue même si, aujourd’hui, elle est un peu plus reconnue. Elle existe sur la base d’une pétition de principe (qui n’existe pas chez les anglo-saxons) selon laquelle l’État ne saurait être jugé comme un simple particulier et que l’action publique a des spécificités qui nécessitent un droit particulier et donc des juges particuliers. Les conseillers du Tribunal administratif (titre de « conseiller » non de juge), ceux des Cours administratives d’appel et enfin, au sommet ceux du « Conseil d’État » ont absolument hérité de la Monarchie puis de Napoléon, cet espace particulier. Leurs tribunaux n’ont pas les décors de ceux de l’ordre judiciaire, ils n’ont pas de robe, et le procès se déroule de manière beaucoup plus feutrée : pas d’envolées lyriques et de spectacle. On est dans une ambiance administrative. Leur formation est celle d’administrateurs de haut niveau, recrutés par l’École Nationale d’Administration. Ils ont une carrière de magistrat administratif, entrecoupée de périodes dans l’administration active (dans une préfecture, dans un ministère, dans une société publique etc.) car leur passage dans l’administration active est supposé les mettre en contact plus directement avec les nécessités de la décision administrative, donc à être par la suite de meilleurs magistrats de l’administration. Notons enfin que le Conseil d’État n’est pas que le pendant de la Cour de Cassation : au-delà de sa fonction juridictionnelle, il est un conseiller du Gouvernement, comme l’était le Conseil du Roi. Aussi les textes les plus importants passent, avant le vote et la décision, devant le Conseil d’État qui fera valoir les imperfections éventuelles du texte et « conseillera » le Gouvernement ou le ministre de modifier telle ou telle partie.

On le voit, cette organisation illustre un des fondements de la vie sociale française : le découpage de l’espace social entre deux sphères très différentes, la sphère privée et la sphère publique.

 

3. Un mode de fonctionnement qui, au-delà des aspects techniques, doit valoriser l’idée que nous vivons dans un « État de droit », c’est-à-dire gouverné non par l’arbitraire, mais par des règles qui ont été démocratiquement décidées

La présentation technique du monde de la justice n’ôtera, peut être pas, les préventions du lecteur. Beaucoup pourront apporter une expérience, ou au moins une anecdote qui « prouve » que la justice fonctionne mal et n’écoute pas les justiciables. C’est évident que les délais sont souvent trop longs (la France a même été condamnée par la Cour des Droits de l’Homme à Strasbourg sur cette question), les magistrats sont obligés pourtant de traiter beaucoup d’affaires avec des moyens souvent insuffisants (sait-on que des magistrats sans greffier sont obligés de saisir eux mêmes le texte de leur décision ?), le droit est très compliqué et il apparaît que cela sert ceux qui savent ou qui… savent utiliser les bons moyens. Nous connaissons tous ces griefs, semblables à ceux adressés aux services publics. Expliquer, comme on a tenté de le faire, est certainement une première étape qui lève des soupçons. Mais c’est insuffisant ; il faut aussi former les citoyens à l’usage de cette machine : Jean-Jacques Rousseau avait compris qu’on ne naît pas citoyen, on le devient. Il faut donc plus qu’aujourd’hui se préoccuper de la manière dont les citoyens peuvent « s’approprier » cette institution. Et puis enfin, évidemment, il faudrait simplifier ce monde opaque pour beaucoup. Ce n’est pas une mince affaire : mais plus on recule, plus on rend la tâche malaisée. Vaste programme évidemment : mais n’est ce pas la tâche des partis, des mobilisations et des instances de formation d’être sollicités pour œuvrer à ce qui pourrait être une rénovation démocratique ?

Cette appréhension des choses n’apparaît pas forcément clairement aux yeux de nos contemporains qui sont plutôt bousculés, voire inquiets devant la technicité de ces appareils, quand ce n’est pas l’hermétisme des propos tenus qui nécessitent quelquefois une « traduction » en langue… « claire », alors que la langue du droit est, en principe une langue très claire. Un de mes professeurs me disait : « en droit, il n’y a pas de synonymes ! ». Chaque mot a sa définition et chaque situation est caractérisée par une logique dominante. C’est le sens de la formation juridique de savoir « traduire » en droit ce que le citoyen commun désigne avec ses mots plus ou moins approximatifs. Aussi, comme la Pythie de Delphes, les juristes apparaissent comme des intermédiaires étranges avec leur vocabulaire et leurs manières de faire. Toutes les procédures sont autant de mises en scène avec des expressions, des gestes et des décors chaque fois spécifiques. Et c’est bien le problème : comment dans une Nation démocratique, faire que les citoyens s’approprient cette organisation et ces modes de faire ? Car les solutions consistant à jeter le bébé avec l’eau du bain sont des mensonges. On ne peut pas régler les choses (c’est-à-dire les soumettre à des règles) de manière simple. Mais cette complexité ne doit pas servir à écarter les citoyens. C’est pourquoi l’École devrait jouer un rôle important dans l’appropriation par les citoyens des institutions, du vocabulaire et des pratiques du droit. Et les adultes devraient, plus qu’aujourd’hui, être amenés à trancher et à décider lorsqu’il y a contestation. Il suffit de demander ce qu’ont retiré comme expérience, tous ceux qui ont été tirés au sort pour un Jury d’Assises.

Vaste programme ?  Mais la démocratie a un prix ! Alors, il faut « s’y mettre ».

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À propos Michel Miaille

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Professeur honoraire à la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université de Montpellier, fondateur du Mouvement Critique du Droit, il préside de nombreuses associations culturelles : la Ligue de l’Enseignement 34, Montpellier-Danse, l’Agora des Savoirs de Montpellier.

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