La loi « confor tant le respect des principes de la République » : des dispositions attentatoires aux liber tés et de multiples difficultés d’application

Dès son vote, la loi initialement intitulée « contre le séparatisme », avant de recevoir le titre de « confortant le respect des principes de la République», a posé question. Trois cultes ont décidé d’interpeler le Conseil constitutionnel quant à la consitutionnalité du texte. Jean-Daniel Roque met en avant une série de questions que pose ce texte problématique.

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