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Archives de cet auteur: Jean-Daniel Roque

historien de formation, ancien proviseur de lycée, puis conseiller au Ministère de l’Éducation nationale, est devenu au fil des années et de nombreuses instructions de dossiers juridiques, un spécialiste incontesté du droit des cultes. Il est conseiller juridique national de l’ÉPUdF.

La loi « confor tant le respect des principes de la République » : des dispositions attentatoires aux liber tés et de multiples difficultés d’application

Dès son vote, la loi initialement intitulée « contre le séparatisme », avant de recevoir le titre de « confortant le respect des principes de la République», a posé question. Trois cultes ont décidé d’interpeler le Conseil constitutionnel quant à la consitutionnalité du texte. Jean-Daniel Roque met en avant une série de questions que pose ce texte problématique.

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