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Le pluralisme législatif au Machrek multiconfessionnel

Cathédrale du rite grec orthodoxe Saint-Georges à Beyrouth qui jouxte la mosquée, elle-même accoléede l’autre côté à la Cathédrale Saint-Georges des Maronites. Photo Ankara, Wikimedia, licence GPU

Cathédrale du rite grec orthodoxe Saint-Georges à Beyrouth qui jouxte la mosquée, elle-même accoléede l’autre côté à la Cathédrale Saint-Georges des Maronites. Photo Ankara, Wikimedia, licence GPU

Les États multiconfessionnels arabes dont la Syrie, le Liban, l’Égypte, la Jordanie, l’Irak et la Palestine, se trouvent dans le Machrek. Cette région, contrairement aux pays du Maghreb, est une zone multiconfessionnelle puisqu’elle est notamment à l’origine des trois principales religions qui existent dans le monde, à savoir l’islam, le judaïsme et le christianisme. Les minorités religieuses sont également variées et complexes ; cependant les chrétiens constituent la minorité la plus importante sur les plans démographique et historique. Ainsi, la présence de chrétiens dans le Machrek, même avant l’émergence de l’islam, a profondément marqué cette région sur les plans religieux et juridique. Le Coran admet l’autonomie juridique des chrétiens, en tant que détenteurs de livres révélés par Allah. Ainsi, le Coran avance au verset 5-47 : « Que les gens de l’Évangile rendent la justice d’après ce que Dieu y a révélé. Ceux qui ne jugent pas d’après ce que Dieu a révélé sont les pervers. »

Cette autonomie des chrétiens a débouché sur l’instauration dans cette région de divers codes religieux du statut personnel qui englobent les questions relatives aux mariages, aux divorces, aux testaments, aux successions. Les chrétiens possèdent souvent leurs propres lois et leurs propres tribunaux dans les affaires relatives au statut personnel. Cette diversité législative entre chrétiens et musulmans engendre des jugements contradictoires dans des affaires similaires selon les parties en litige. À titre d’exemple, l’institution de la répudiation, un droit attribué à l’homme de renvoyer sa femme par sa seule volonté, est pratiquée chez les musulmans. En revanche, les tribunaux confessionnels chrétiens n’acceptent pas la répudiation, même le divorce est difficilement accepté, voire impossible. De même, la polygamie est acceptée chez les musulmans tandis que les chrétiens ne la pratiquent pas.

Il est vrai que l’autonomie juridico-législative a permis aux chrétiens d’éviter, sous certaines conditions, l’application de la charia dans leurs affaires familiales en faveur de la législation canonique. Cependant, les chrétiens sont frappés par des inégalités, notamment dans les affaires mixtes, dans lesquelles leur législation n’a pas d’effet en raison de leur mise à l’écart en faveur de la charia. La garde d’enfant lors d’un divorce est attribuée au parti musulman en cas de conflit, ce qui pousse les chrétiens à changer leur religion. De même, des chrétiens se convertissent à l’islam pour soumettre leurs affaires à la charia et en conséquence pouvoir épouser une musulmane car ce type de mariage mixte est interdit.

Le véritable défi est donc l’unification des codes du statut personnel sur une base laïque afin de dépasser la défiance du pluralisme juridico-législatif et renforcer le principe de citoyenneté en appliquant les mêmes lois à l’ensemble des citoyens, sans discrimination fondée sur le sexe ou la religion. Toutefois, la laïcisation totale du droit de la famille, dans les circonstances politiques actuelles, a peu de chance d’être acceptée en raison de l’opposition de chefs religieux, tant chrétiens que musulmans. De ce fait, la meilleure solution serait la mise en place d’un système laïc parallèle au système religieux actuel, à l’instar de certains États de l’Afrique noire. Les conjoints seraient ainsi libres de conclure un mariage religieux ou civil selon leurs convictions. Certes, la transformation politique qui secoue actuellement le Monde arabe laissera son empreinte sur le lien entre religion et État et en conséquence sur l’évolution du pluralisme juridico-législatif.

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