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Une élection très discrète

Mal connus, les conseils de prud’hommes font l’objet d’une élection dans peu de temps. Olivier Guivarch, syndicaliste et membre de notre comité de rédaction, rappelle l’importance de cette institution pour la santé de notre démocratie.

   Les élections prud’homales en France auront lieu le 3 décembre prochain dans une relative indifférence, bien que 16 millions d’électeurs soient appelés à élire 14 000 conseillers prud’homaux environ.

   Ces chiffres démontrent pourtant qu’il s’agit d’un processus électoral important, mobilisant depuis plusieurs mois l’État, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations syndicales et patronales.

   Les conseils de prud’hommes forment la première instance de traitement des conflits liés au travail salarié de droit privé, caractérisée par son fonctionnement paritaire. Les conseillers prud’hommes proviennent en effet de deux collèges distincts et d’égale importance, le collège des employeurs et celui des salariés. Ils sont amenés à examiner les litiges ensemble, à recevoir les parties en conciliation et à juger selon le droit. Les conseillers prêtent serment et jugent au nom du peuple français.

   Le paritarisme dans ce domaine a toujours eu ses détracteurs : des employeurs déçus par une décision qui leur est défavorable, des avocats doutant de la compétence des conseillers qui ne sont pas des professionnels du droit comme eux, des salariés qui font plutôt confiance à des magistrats professionnels. Pour faire taire certaines critiques, il est remarquable que les conseils de prud’hommes rendent des décisions qui ne sont pas plus infirmées par les cours d’appel que celles des autres juridictions de première instance.

   Retenons surtout que l’existence de conseillers prud’homaux est une chance pour la démocratie sociale française :

   1. Le conseil de prud’hommes est une juridiction de proximité, à l’instar du tribunal d’instance, simple à saisir. Le salarié et l’employeur peuvent se défendre en personne, ils peuvent aussi choisir d’être défendus gratuitement par un représentant de l’organisation à laquelle ils adhèrent.

   2. Le règlement paritaire des conf lits assure aux salariés et aux employeurs d’être écoutés par des conseillers qui connaissent le monde de l’entreprise puisqu’ils en sont issus et y travaillent toujours. C’est une manière de reconnaître la nature particulière des litiges du monde du travail et la nécessité pour les juges de tenir compte du contexte professionnel, des situations individuelles et de l’évolution des relations en entreprise.

   3. La participation des organisations syndicales et patronales à l’administration de la justice concourt à des relations sociales plus apaisées, dans la mesure où la radicalité et l’affrontement n’ont plus vraiment de sens et où la recherche du compromis devient nécessaire. Or toute grande démocratie a besoin de corps intermédiaires responsables et forts.

   On regrettera donc la faible participation qui se répètera sûrement en décembre. Le taux d’abstention aux élections prud’homales de 2002 s’élevait à 67 % dans le collège salariés et à 73 % dans le collège employeurs, et ce n’est pas le test du vote électronique à Paris cette année qui inversera la tendance de fond.

   Les raisons de cette désaffection sont multiples : les employeurs ne se sentent pas concernés ; les erreurs dans le traitement des données sont nombreuses, de l’entreprise qui transmet les informations jusqu’à la commune qui organise les bureaux de vote ; la majorité des salariés des petites entreprises n’est pas touchée par les campagnes syndicales ; les médias s’intéressent au sujet au dernier moment ; enfin, il ne s’agit pas de voter pour un programme mais pour une organisation et une liste de noms inconnus.

   Il est temps de réformer ce système électoral sans remettre en cause l’institution prud’homale mais au contraire dans le but de la renforcer. Nous avons cinq ans devant nous et toutes les pistes doivent être explorées, comme celle par exemple d’agréger les résultats électoraux par branche professionnelle pour déterminer le nombre de conseillers par organisation.

   En attendant, il faut en appeler au civisme de toutes les personnes concernées par les élections prud’homales.

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À propos Olivier Guivarch

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est secrétaire général adjoint d’une fédération syndicale de salariés, après avoir étudié la théologie protestante et exercé le métier de libraire. Il participe au comité de rédaction depuis 2004.

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