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Évangile & liberté est le mensuel de l'association
protestante libérale «Évangile & liberté»,
association sans but lucratif, régie par la Loi de 1901.
Le mensuel et les rencontres organisées par l'association ne
reçoivent pas de subventions et fonctionnent grâce à
des bénévoles passionnés.
Le Don
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pouvez adresser un don: Un reçu fiscal vous sera adressé en temps utile, afin
de bénéficier d'une réduction
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 Les
dons des particuliers. La réduction d’impôt
est de 66% du montant du don. On peut déclarer comme don
jusqu'à 20% du revenu imposable, avec possibilité
de report sur 5 années en cas de dépassement du plafond
de 20%.
(voir l'article
200 du code général des impôts )
Les dons des entreprises. Les versements
des entreprises ouvrent droit à une réduction d’impôt
(impôt sur les sociétés ou sur le revenu ) de
60% du montant du versement. En cas d’exercice déficitaire,
le crédit d’impôt est reportable sur les 5 exercices
ultérieurs. Le plafond maximum des versements au titre du
mécénat est porté à 5 ‰ du chiffre
d’affaires. En cas de dépassement du plafond, le solde
est reportable sur les 5 exercices suivants le versement.
(voir l'article
238 bis du code général des impôts )
Un reçu délivré
par l'église en février de l'année suivante,
il doit être joint aux déclarations fiscales (ou signalé
lors de la déclaration par internet).
les Legs, Donations, assurance vie
L'association Évangile &
liberté est habilitée à recevoir un legs
une donnation ou une assurance vie.
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